Décision n°2014-DC-0458 de l’ASN du 18 septembre 2014

Publié le 08/10/2014

Décisions de l'ASN

Thèmes :

Installations nucléaires :

  • Usine de production de radioéléments artificiels (CIS bio international) - Fabrication ou transformation de substances radioactives - Cis-Bio

Décision n°2014-DC-0458 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 septembre 2014 obligeant la société CIS bio international à consigner une somme répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque d’incendie de l’INB n°29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (Essonne)

Arrêté du 25 septembre 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0458 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 septembre 2014 obligeant la société CIS bio international à consigner la somme répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque d'incendie de l'INB n° 29, dénommée « UPRA », située sur le site de Saclay (Essonne)

Date de la dernière mise à jour : 09/10/2014