Décision n°2014-DC-0448 de l’ASN du 22 juillet 2014

Publié le 29/07/2014

Décisions de l'ASN

Thèmes :

Installations nucléaires :

Décision n°2014-DC-0448 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Cattenom (Moselle) au vu des conclusions du deuxième réexamen de sûreté du réacteur n°3 constituant l’INB n°126

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Cette décision a fait l'objet d'une consultation du public :

Consultation du public du 16/06/2014 au 07/07/2014

[2014-06-73]

Centrale nucléaire de Cattenom (Moselle)

Ce projet de décision est applicable à l’installation nucléaire de base n°126 exploitée par EDF-SA sur la commune Cattenom (département de la Moselle). L’ASN exerce un contrôle permanent de l’ensemble des installations nucléaires civiles françaises, notamment par la réalisation d’un programme d’inspections, par une analyse systématique des écarts que l’exploitant est tenu de déclarer, ou encore par la surveillance des arrêts de réacteurs. En complément de ce contrôle continu, l’exploitant est tenu de réexaminer tous les dix ans la sûreté de son installation, conformément aux dispositions de l’article L. 593-18 du code de l’environnement.

Date de la dernière mise à jour : 18/04/2016