Décision n°2014-DC-0448 de l’ASN du 22 juillet 2014

Publié le 29/07/2014

Centrale nucléaire de Cattenom Réacteurs de 1300 MWe

Décisions de l'ASN

Décision n°2014-DC-0448 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Cattenom (Moselle) au vu des conclusions du deuxième réexamen de sûreté du réacteur n°3 constituant l’INB n°126

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Consultation(s) du public

Consultation du 15/06/2014 au 07/07/2014

Centrale nucléaire de Cattenom Réacteurs de 1300 MWe

Centrale nucléaire de Cattenom (Moselle)

Ce projet de décision est applicable à l’installation nucléaire de base n°126 exploitée par EDF-SA sur la commune Cattenom (département de la Moselle). L’ASN exerce un contrôle permanent de l’ensemble des installations nucléaires civiles françaises, notamment par la réalisation d’un programme d’inspections, par une analyse systématique des écarts que l’exploitant est tenu de déclarer, ou encore par la surveillance des arrêts de réacteurs. En complément de ce contrôle continu, l’exploitant est tenu de réexaminer tous les dix ans la sûreté de son installation, conformément aux dispositions de l’article L. 593-18 du code de l’environnement.

[2014-06-73]

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Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021