Décision n° 2014-DC-0426 de l'ASN du 15 avril 2014

Publié le 16/05/2014

Décisions de l'ASN

Thèmes :

Installations nucléaires :

  • Centrale nucléaire du Bugey - Réacteurs de 900 MWe - EDF

  • Réacteurs en démantèlement et entreposage de chemises graphite irradiées - Stockage ou dépôts de substances radioactives - EDF

  • Réacteur Superphénix et Atelier pour l’entreposage des combustibles - Réacteur nucléaire à neutrons rapides - EDF

  • Atelier pour l'entreposage du combustible de Creys-Malville - Stockage ou dépôt de substances radioactives - EDF

  • Réacteurs à l'arrêt A1, A2 et A3 de Chinon - Stockage ou dépôts de substances radioactives - EDF

  • Monts d'Arrée EL4 D (Brennilis) - Stockage et dépôt de substances radioactives - EDF

  • Centrale nucléaire des Ardennes CNA D (Chooz A) - Stockage en surface de substances radioactives - EDF

Décision n° 2014-DC-0426 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 avril 2014 relative aux modalités de mise en œuvre d’un système d’autorisations internes dans les installations nucléaires de base en démantèlement des sites du Bugey, de Saint-Laurent, de Creys-Malville, de Chinon, des monts d’Arrée et des Ardennes (INB n°45, 46, 91, 133, 153, 161, 162, 163), les silos d’entreposage de Saint-Laurent (INB n°74) et l’atelier pour l’entreposage du combustible (INB n°141) exploités par EDF – SA.

En savoir plus

Cette décision a fait l'objet d'une consultation du public :

Consultation du public du 03/03/2014 au 17/03/2014

[2014-03-29]

Projet de décision EDF CIDEN

Ce projet de décision concerne les installations nucléaires de base (INB) en démantèlement (nos45, 46, 91, 133, 153, 161, 162, 163), l’INB n°74 et l’INB n°141 exploitées par EDF-SA.

Date de la dernière mise à jour : 06/02/2015