Décision n° 2014-DC-0424 de l’ASN du 15 avril 2014

Publié le 07/11/2014

Décisions de l'ASN

Thèmes :

  • Centrales nucléaires

  • Contrôle, mesures de coercition et sanctions

Installations nucléaires :

Cette décision est modifiée/abrogée par la ou les décisions suivantes :
Décision n° 2014-DC-0424 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 avril 2014 portant mise en demeure de la société Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) de se conformer à certaines dispositions réglementaires relatives aux réservoirs d’effluents liquides de la centrale nucléaire de Gravelines (département du Nord) constituée par les installations nucléaires de base n° 96, n° 97 et n° 122

Date de la dernière mise à jour : 07/11/2014