Décision n° 2014-DC-0416 de l’ASN du 16 janvier 2014

Publié le 14/03/2014

Décisions de l'ASN

Thèmes :

  • Centrales nucléaires

  • Environnement

Installations nucléaires :

Décision n° 2014-DC-0416 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 124, 125, 126 et 137 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Cattenom (département de la Moselle)

Arrêté du 4 mars 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0416 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base nos 124, 125, 126 et 137 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) dans la commune de Cattenom (département de la Moselle)http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028720668&dateTexte=&categorieLien=id

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Cette décision a fait l'objet d'une consultation du public :

Consultation du public du 30/05/2013 au 18/06/2013

[2013-05-30]

Modalités de prélèvement, consommation d’eau et rejet dans l'environnement

Ces projets de décisions seront applicables aux installations nucléaires de base n°124, n°125, n°126 et n°137 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Cattenom (département de la Moselle).
Les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents de la centrale nucléaire de Cattenom sont actuellement réglementés par l'arrêté ministériel du 23 juin 2004. La forme de l’ensemble des prescriptions réglementant les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents de la centrale a été revue conformément aux dispositions introduites par la loi du 13 juin 2006 (loi TSN) et son décret d’application du 2 novembre 2007 (décret « Procédures ») : une décision fixant les limites de rejet dans l’environnement, qui sera soumise à l’homologation de la ministre chargée de la sûreté nucléaire, et une décision définissant les prescriptions relatives aux modalités de rejets, de prélèvements et de consommation d’eau.

Date de la dernière mise à jour : 06/02/2015