Décision n° 2013-DC-0381 de l’ASN du 21 novembre 2013

Publié le 06/12/2013

Réacteur à haut flux (RHF) Réacteur de recherche

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0381 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2013 fixant à l’Institut Laue Langevin (ILL) des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 67 (Réacteur à Haut Flux), au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription [ILL-INB67-ECS01] de la décision n° 2012-DC-312 du 10 juillet 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

2013-DC-0381.pdf (PDF - 120.45 Ko )
Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021