Décision n° 2013-DC-0381 de l’ASN du 21 novembre 2013

Publié le 06/12/2013

Décisions de l'ASN

Thèmes :

  • Activités de recherche

  • Sécurité et situations d'urgence radiologique

Installations nucléaires :

  • Réacteur à haut flux de l’Institut Laue‑Langevin (ILL) à Grenoble (Isère) - Réacteur de recherche - Institut Laue Langevin (ILL)

Décision n° 2013-DC-0381 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2013 fixant à l’Institut Laue Langevin (ILL) des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 67 (Réacteur à Haut Flux), au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription [ILL-INB67-ECS01] de la décision n° 2012-DC-312 du 10 juillet 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Date de la dernière mise à jour : 24/07/2014