Décision n° 2013-DC-0379 de l’ASN du 12 novembre 2013

Décision n° 2013-DC-0379 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 novembre 2013 fixant à l’Organisation internationale ITER des prescriptions pour l’installation nucléaire de base n° 174, dénommée ITER, sur la commune de Saint-Paul-Lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Décision2013-DC-0379-12-11-13- PT construction conception post public consolidé.pdf (PDF - 194.27 Ko ) Décision n° 2013-DC-0379 de l’ASN du 12 novembre 2013 - Version consolidée du 24 août 2017.pdf (PDF - 168.48 Ko )

Consultation du 26/09/2013 au 14/10/2013

Iter Réacteur expérimental de fusion

Projet de décision de l’ASN relative aux prescriptions pour l’INB n° 174 (ITER)

Par le décret n° 2012-1248 du 9 novembre 2012, l’Organisation internationale ITER a été autorisée à créer l’installation nucléaire de base n° 174 dénommée « ITER » sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône). Cette installation expérimentale de fusion thermonucléaire est actuellement en cours de construction.

[2013-09-19]

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Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021