Décision n° 2013-DC-0377 de l’ASN du 29 octobre 2013

Décision n° 2013-DC-0377 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 octobre 2013 modifiant la décision n° 2010-DC-0178 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mars 2010 relative aux modalités de mise en œuvre d’un système d’autorisations internes dans certaines installations exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique

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Consultation du 06/10/2013 au 21/10/2013

Projet de décision modifiant la décision n° 2010-DC-0178

Depuis 2010, le CEA dispose d’un système d’autorisations internes approuvé par la décision n° 2010-DC-0178 du 16 mars 2010. Le projet de décision qui fait l’objet de la présente consultation modifie la décision n° 2010-DC-0178 en y introduisant les modifications suivantes...

[2013-10-22]

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Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021