Décision n° 2013-DC-0369 de l’ASN du 5 septembre 2013

Publié le 16/09/2013

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Installations nucléaires :

Décision n° 2013-DC-0369 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 septembre 2013 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base n° 56, dénommée le parc d’entreposage, située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

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Cette décision a fait l'objet d'une consultation du public :

Consultation du public du 19/08/2013 au 02/09/2013

[2013-08-11]

Prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base n° 56

Le 23 octobre 2012, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de Cadarache avait déclaré à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un événement significatif concernant le dépassement d’une limite autorisée de l’activité radiologique de transfert d’effluents de l’INB 56 vers la station d’épuration des effluents industriels du centre de Cadarache.

Date de la dernière mise à jour : 10/03/2015