Décision n° 2013-DC-0354 de l’ASN du 18 juin 2013

Publié le 20/08/2013

Entreposage confiné de résidus issus de la conversion (Écrin) Entreposage de substances radioactives

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0354 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juin 2013 fixant à AREVA NC diverses prescriptions relatives à l’exploitation de l’installation ECRIN située sur la commune de Narbonne (Aude) et complétant la décision n° 2009-DC-0170 du 22 décembre 2009 portant prescriptions techniques pour les bassins B1 et B2 exploités par la société COMURHEX sur la commune de Narbonne (Aude).

Decision 2013-DC-0354 du 18 juin 2013 Changt exploit Ecrin .pdf (PDF - 104.70 Ko )
Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021

Cette décision modifie/abroge la décision suivante :

Publié le 30/12/2009

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2009-DC-0170 de l’ASN du 22 décembre 2009

Décision n° 2009-DC-0170 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2009 portant prescriptions techniques pour les bassins B1 et B2 exploités par la société Comurhex sur la commune de Narbonne (Aude)