Décision n° 2013-DC-0343 de l’ASN du 25 avril 2013
Centrale nucléaire du Bugey Réacteurs de 900 MWe
Décisions de l'ASN
Décision n° 2013-DC-0343 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2013 portant mise en demeure d’Électricité de France - Société anonyme (EDF-SA) de se conformer à certaines dispositions de l’arrêté du 31 décembre 1999 modifié fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l’exploitation du centre nucléaire de production d’électricité (CNPE) du Bugey (département de l’Ain)
2013-DC-0343.pdf (PDF - 114.04 Ko ) Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021