Décision n° 2013-DC-0343 de l’ASN du 25 avril 2013

Publié le 03/05/2013

Décisions de l'ASN

Thèmes :

  • Centrales nucléaires

  • Contrôle, mesures de coercition et sanctions

Installations nucléaires :

Décision n° 2013-DC-0343 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2013 portant mise en demeure d’Électricité de France - Société anonyme (EDF-SA) de se conformer à certaines dispositions de l’arrêté du 31 décembre 1999 modifié fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l’exploitation du centre nucléaire de production d’électricité (CNPE) du Bugey (département de l’Ain)

Date de la dernière mise à jour : 07/03/2014