Décision n° 2013-DC-0335 de l'ASN du 19 février 2013

Publié le 22/02/2013

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Décision de l’Autorité de sûreté nucléaire n° 2013-DC-0335 du 19 février 2013 portant mise en demeure d’Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) de respecter les dispositions de la prescription [EDF-BUG-37] de la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire n° 2012-DC-0311 du 4 décembre 2012 fixant à EDF-SA les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Bugey (Ain) au vu des conclusions du troisième réexamen de sûreté du réacteur n° 2 de l’INB 78

Date de la dernière mise à jour : 18/04/2016