Décision n° 2012-DC-0321 de l'ASN du 30 octobre 2012
Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère Fabrication de substances radioactives
Décisions de l'ASN
Décision n° 2012-DC-0321 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 octobre 2012 portant prescriptions applicables à la gestion des bouteillons de matières fissiles issues des rectifieuses de l’unité de fabrication de combustibles nucléaires (INB n° 98) exploitée par la Société franco-belge de fabrication de combustibles (FBFC) sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme)
2012-DC-0321.pdf (PDF - 98.42 Ko ) Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021