Décision n° 2012-DC-0300 de l’ASN du 26 juin 2012

Publié le 27/06/2012

Décisions de l'ASN

Thèmes :

Installations nucléaires :

  • Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires - Fabrication de substances radioactives - Framatome

Décision n° 2012-DC-0300 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à la société FBFC des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 98, dénommée FBFC, située sur le site de Romans-sur-Isère (Drôme) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)

Date de la dernière mise à jour : 06/03/2014