Décision n° 2012-DC-0264 de l’ASN du 13 mars 2012

Publié le 15/03/2012

Décisions de l'ASN

Thèmes :

  • Centrales nucléaires

  • Environnement

Installations nucléaires :

Décision n° 2012-DC-0264 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 mars 2012 portant mise en demeure d’EDF de se conformer aux dispositions du V a) de l’article 16 de l’annexe 1 à la décision n° 2008-DC-0101 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 mai 2008 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 87 et n° 88 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)

Date de la dernière mise à jour : 19/10/2016