Décision n° 2011-DC-0224 de l’ASN du 5 mai 2011

Publié le 06/05/2011

Décisions de l'ASN

Thèmes :

  • Activités de recherche

  • Sécurité et situations d'urgence radiologique

Installations nucléaires :

  • ATelier Alpha et Laboratoires d’Analyses des Transuraniens et d’Études de retraitement (Atalante) - Laboratoire de recherche et de développement et étude de production des actinides - CEA

  • Centrale Phénix - Réacteur de recherche - CEA

  • Atelier de Gestion Avancée et de Traitement des Effluents (Agate) - Conditionnement et entreposage de substances radioactives - CEA

  • Atelier d'uranium enrichi (ATUE) - Fabrication de substances radioactives - CEA

  • Atelier de technologie plutonium (ATPu) - Fabrication ou transformation de substances radioactives - CEA

  • Cabri et Scarabée - Réacteur de recherche - CEA

  • Conditionnement et d’entreposage de déchets radioactifs (Cedra) - Conditionnement et entreposage de substances radioactives - CEA

  • CHimie CAractérisation DEchet (Chicade) - Laboratoire de recherche et développement - CEA

  • Eole - Réacteur de recherche - CEA

  • Harmonie (déclassée) - Réacteur de recherche - CEA

  • Irca (déclassée) - Irradiateur - CEA

  • Laboratoire d'études et de fabrication expérimentales de combustible nucléaire (LEFCA) - Fabrication de substances radioactives - CEA

  • Laboratoire de purification chimique (LPC) - Transformation de substances radioactives - CEA

  • Laboratoire d'examens des combustibles actifs (Leca) et station de traitement, d'assainissement et de reconditionnement de combustibles irradiés (Star) - Utilisation de substances radioactives - CEA

  • Magasin central des matières fissiles (MCMF) - Dépôt de substances radioactives - CEA

  • MAGasin d’Entreposage Alvéolaire (Magenta) - Réception et expédition de matières nucléaires - CEA

  • Masurca - Réacteur de recherche - CEA

  • Minerve - Réacteur de recherche - CEA

  • Parc d'entreposage des déchets radioactifs - Stockage de substances radioactives - CEA

  • Installation de stockage provisoire (Pégase) et installation d'entreposage à sec de combustibles nucléaires (Cascad) - Stokage de substance radioactives - CEA

  • Phébus - Réacteur expérimental - CEA

  • Rapsodie/LDAC - Réacteur de recherche - CEA

  • Réacteur Jules Horowitz - Réacteur de recherche - CEA

  • Stations de traitement et de conditionnement de déchets solides (STD) et de traitement des effluents liquides aqueux (STE) - Transformation de substances radioactives - CEA

  • Accélérateur linéaire (déclassée) - Installation nucléaire de base déclassée - CEA

  • Installation d'irradiation POSÉIDON - Utilisation de substances radioactives - CEA

  • Laboratoire d'essais sur combustibles irradiés (LECI) - Utilisation de substances radioactives - CEA

  • Orphée - Réacteur de recherche - CEA

  • Osiris-Isis - Réacteurs de recherche - CEA

  • Synchrotron Saturne (déclassée) - Installation nucléaire de base déclassée - CEA

  • Ulysse - Réacteur de recherche - CEA

  • Zone de gestion de déchets radioactifs solides - Stockage ou dépôt de substances radioactives - CEA

  • Zone de gestion des effluents liquides - Transformation de substances radioactives - CEA

  • Installation d'entreposage de déchets radioactifs solides (déclassée) - Installation nucléaire de base déclassée - CEA

  • Laboratoire d'études de combustibles à base de plutonium RM2 (déclassée) - Installation nucléaire de base déclassée - CEA

  • Laboratoire de chimie du plutonium LCPu (déclassée) - Installation nucléaire de base déclassée - CEA

  • Station de traitement des effluents et déchets solides (déclassée) - Installation nucléaire de base déclassée - CEA

Décision n° 2011-DC-0224 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant au Commissariat à l’Energie Atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Date de la dernière mise à jour : 24/07/2014