Décision n° 2010-DC-0186 de l’ASN du 29 juin 2010

Publié le 15/07/2010

Laboratoire d'études et de fabrication expérimentales de combustible nucléaire (LEFCA) Fabrication de substances radioactives

Décisions de l'ASN

Décision n° 2010-DC-0186 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 juin 2010 portant prescriptions techniques pour l’installation nucléaire de base n° 123, dénommée LEFCA, exploitée par le Commissariat à l’Energie Atomique sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

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Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021

Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :

Publié le 04/01/2017

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2016-045790 du Président de l’ASN du 14 décembre 2016

Décision n° CODEP-CLG-2016-045790 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2016 modifiant la décision n° 2010-DC-0186 du 29 juin 2010 modifiée de l’Autorité de sûreté nucléaire, portant prescriptions techniques pour l’installation nucléaire de base n° 123, dénommée LEFCA, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)