Décision n° 2009-DC-0163 du 3 novembre 2009 de l’ASN

Publié le 06/11/2009

Décisions de l'ASN

Thèmes :

Installations nucléaires :

  • Atelier de technologie plutonium (ATPu) - Fabrication ou transformation de substances radioactives - CEA

Décision de l’Autorité de sûreté nucléaire n° 2009-DC-0163 du 3 novembre 2009 portant délégation de pouvoir au président de l’Autorité de sûreté nucléaire pour signer les accords de reprise d’activité de l’installation nucléaire de base n° 32 « ATPu »

Date de la dernière mise à jour : 23/02/2017