Décision Dép-DG-0068-2009 du 3 novembre 2009 du Président

Publié le 06/11/2009

Décisions de l'ASN

Thèmes :

Installations nucléaires :

  • Atelier de technologie plutonium (ATPu) - Fabrication ou transformation de substances radioactives - CEA

Décision Dép-DG-0068-2009 du 3 novembre 2009 du président portant délégation de signature du président à des agents des services de l’Autorité de sûreté nucléaire pour signer les accords de reprise d’activité de l’installation nucléaire de base n°32 « ATPu »

Date de la dernière mise à jour : 05/03/2014