Décision CODEP-LYO-2015-012580 du président de l’ASN du 30 mars 2015

Publié le 08/04/2015

Réacteur à haut flux (RHF) Réacteur de recherche

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-LYO-2015-012580 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 mars 2015 fixant les conditions particulières d’application des dispositions du titre III du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 à des équipements sous pression nucléaires en service au sein de l’installation nucléaire de base no 67 dénommée Réacteur à haut flux, exploitée par l’Institut Max von Laue Paul Langevin, située sur la commune de Grenoble (Isère)

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Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021