Décision CODEP-CLG-2015-041738 du Président de l’ASN du 13 octobre 2015

Publié le 20/10/2015

Décisions de l'ASN

Thèmes :

Activités de recherche

Installations nucléaires :

Cabri et Scarabée - Réacteur de recherche - CEA

Décision CODEP-CLG-2015-041738 du Président de l’ASN du 13 octobre 2015 portant accord sur la divergence de l’installation Cabri modifiée (INB no 24) exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives sur le centre de Cadarache, située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance dans le département des Bouches-du-Rhône

Décision CODEP-CLG-2015-041738 du Président de l’ASN du 13 octobre 2015

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Cette décision a fait l'objet d'une consultation du public :

Consultation du public du 05/08/2015 au 11/09/2015

[2015-07-83]

Installation Cabri modifiée (INB n° 24), Cadarache

Projets de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives le délai de transmission de pièces administratives dans le cadre de la divergence de l’installation Cabri modifiée (INB 24) située sur le centre de Cadarache dans le département des Bouches-du-Rhône. Projet de décision portant accord sur la divergence de l’installation Cabri modifiée (INB 24) exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives située le centre de Cadarache dans le département des Bouches-du-Rhône. Accord de l’ASN sur la divergence de l’installation Cabri modifiée (INB no 24) exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives sur le centre de Cadarache dans le département des Bouches-du-Rhône

Date de la dernière mise à jour : 20/10/2015