Décision n° 2019-DC-0670 de l’ASN du 4 juin 2019

Publié le 24/06/2019

Décisions de l'ASN

Thèmes :

  • Autres activités industrielles

Installations nucléaires :

  • Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires - Fabrication de substances radioactives - Framatome

Décision n° 2019-DC-0670 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juin 2019 relative au réexamen périodique de l’installation nucléaire de base 63, exploitée par Framatome, située sur le site de Romans-sur-Isère

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Cette décision a fait l'objet d'une consultation du public :

Consultation du public du 18/05/2018 au 01/06/2018

[2018.05.49]

Réexamen périodique de l’INB n° 63 CERCA de Framatome - Romans-sur-Isère (Drôme)

Le projet de décision de l’ASN concerne l’INB no 63, exploitée par Framatome et située sur le site de Romans-sur-Isère.
L’activité principale de cette installation est la fabrication de combustibles nucléaires pour les réacteurs d’expérimentation, français ou étrangers. Elle est autorisée à manipuler de l’uranium à divers niveaux d’enrichissement. Des cibles destinées à la production de radioisotopes à usage médical y sont également fabriquées. Par ailleurs, Framatome entrepose dans l’installation de l’uranium enrichi pour le compte du CEA. Enfin Framatome produit des équipements mécaniques divers destinés à l’industrie nucléaire et à la recherche.

Date de la dernière mise à jour : 24/06/2019