Décision no CODEP-MRS-2020-052945 du Président de l'ASN du 3 décembre 2020
Phébus Réacteur expérimental
Autorisation de modification notable
Le CEA, ci-après dénommé « l’exploitant », est autorisé à modifier les modalités d’exploitation autorisées de de l’installation nucléaire de base no 92 dans les conditions prévues par sa demande du 15 juillet 2020 susvisée.