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Décisions individuelles Art.26
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Décision n° CODEP-OLS-2020-025570 du Président de l’ASN du 23 avril 2020
Décision n° CODEP-OLS-2020-025570 du Président de l’ASN du 23 avril 2020
Installations nucléaires :
Décision n° CODEP-OLS-2020-025570 du Président de l’ASN du 23 avril 2020 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 72, dénommée Zone de gestion des déchets solides (ZGDS), située sur la commune de SACLAY (Essonne).