Décision n° CODEP-OLS-2020-025214 du Président de l’ASN du 23 avril 2020

Publié le 28/04/2020

Procédé Installation de recherche en démantèlement

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-025214 du Président de l’ASN du 23 avril 2020 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation Procédé (INB n° 165), située sur le site de Fontenay-aux-Roses (92)

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Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021