Décision n° CODEP-DTS-2016-041970 du Président de l'ASN du 21 Novembre 2016
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-DTS-2016-041970 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 21 Novembre 2016 autorisant le CEA à effectuer des transports internes avec le modèle d colis TNBGC1 chargé des crayons Morgane