Décision n° CODEP-DRC-2020-039366 du Président de l’ASN du 3 septembre 2020
Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère Fabrication de substances radioactives
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-DRC-2020-039366 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 septembre 2020 autorisant Framatome à modifier le référentiel de sûreté de l’installation nucléaire de base n° 63