Décision n° CODEP-DRC-2020-039366 du Président de l’ASN du 3 septembre 2020

Publié le 04/09/2020

Décisions réglementaires de l'ASN

Thèmes :

Installations nucléaires :

  • Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires - Fabrication de substances radioactives - Framatome

Décision n° CODEP-DRC-2020-039366 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 septembre 2020 autorisant Framatome à modifier le référentiel de sûreté de l’installation nucléaire de base n° 63

Date de la dernière mise à jour : 04/09/2020