Décision n° CODEP-DRC-2020-034556 du Président de l’ASN du 15 juillet 2020
Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère Fabrication de substances radioactives
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-DRC-2020-034556 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2020 autorisant Framatome à modifier les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 63