Décision n°CODEP-CAE-2019-028804 du Président de l’ASN du 27 juin 2019

Publié le 28/06/2019

Monts d'Arrée EL4 D (Brennilis) Stockage et dépôt de substances radioactives

Autorisation de modification notable

Modification des Règles générales d’exploitation par ajout d’un addendum portant sur la « maîtrise de la gestion des déchets ».

Téléchargez le texte

CODEP-CAE-2019-028804.pdf (PDF - 66.37 Ko )
Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021