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Décisions individuelles Art.26
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Décision N° CODEP-LYO-2019-051156 du Président de l'ASN du 13 décembre 2019
Décision N° CODEP-LYO-2019-051156 du Président de l'ASN du 13 décembre 2019
Thèmes :
Installations nucléaires :
Décision n° CODEP-LYO-2019-051156 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 décembre 2019 autorisant Orano Cycle à modifier le référentiel de sûreté de l’INB n° 138, dénommée installation d’assainissement et de récupération de l’uranium