Décision CODEP-OLS-2015-025716 du Président de l’ASN du 3 juillet 2015

Publié le 26/04/2016

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-OLS-2015-025716 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2015 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à produire des colis de déchets en fûts métalliques dans le procédé de cimentation de l’atelier STELLA, implanté dans le périmètre de l’installation nucléaire de base no 35 dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs du centre d’études nucléaires de Saclay (Essonne) et donnant un accord exprès à la déclaration effectuée par le CEA le 23 avril 2015 en application de l’article 26 du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007

Date de la dernière mise à jour : 08/03/2018