CODEP-LYO-2019-044138 du Président de l'ASN du 18 octobre 2019

Publié le 25/10/2019

Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère Fabrication de substances radioactives

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-044138 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2019 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 98

Téléchargez le texte

CODEP-LYO-2019-044138.pdf (PDF - 66.10 Ko )
Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021