Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASN les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction de l’ASN, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’IRSN. Au terme de cette instruction, l’ASN prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASN peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2289 textes

Publié le 08/04/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2024-018072 du Président de l’ASN du 5 avril 2024

Décision n° CODEP-DCN-2024-018072 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 avril 2024 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations, les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs n° 3 et n° 4 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 110) et des réacteurs n° 1, n° 2, n° 3 et n° 4 de la centrale nucléaire de Cruas (INB n° 111 et n° 112)

Publié le 08/04/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2024-015035 du Président de l’ASN du 5 avril 2024

Décision n° CODEP-DCN-2024-015035 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 avril 2024 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88).

Publié le 08/04/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2024-019480 du Président de l’ASN du 5 avril 2024

Décision n° CODEP-STR-2024-019480 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 avril 2024 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, identifiés par les repères fonctionnels RIS N02TY, EAS N02TY, EAS N04TY, EAS 062RF, EAS N06TY, RIS N07TY, RIS N08TY au sein du réacteur n°4 de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n°137)

Publié le 26/03/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2024-017183 du Président de l’ASN du 25 mars 2024

Décision n° CODEP-OLS-2024-017183 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 mars 2024 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation des réacteurs B3 et B4 de la centrale de Chinon (INB n° 132)

Publié le 21/03/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2024-016266 du Président de l’ASN du 21 mars 2024

Décision n° CODEP-CAE-2024-016266 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 mars 2024 autorisant Électricité de France à modifier temporairement les modalités d’exploitation du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 109)

Publié le 26/03/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2024-016456 du Président de l'ASN du 21 mars 2024

Décision n° CODEP-CHA-2024-016456 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 mars 2024 autorisant Électricité de France à modifier temporairement les modalités d’exploitation du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Chooz B (INB n°144)

Publié le 21/03/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2024-015585 du Président de l'ASN du 18 mars 2024

Décision n° CODEP-CHA-2024-015585 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 mars 2024 autorisant Électricité de France à modifier temporairement les modalités d’exploitation du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine

Publié le 15/03/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2024-015051 du Président de l’ASN du 15 mars 2024

Décision n° CODEP-LYO-2024-015051 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mars 2024 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation des réacteurs 2, 4 et 5 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 12/03/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2024-013746 du Président de l’ASN du 11 mars 2024

Décision n° CODEP-DCN-2024-013746 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mars 2024 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations et les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs électronucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 11/03/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2024-010296 du Président de l’ASN du 11 mars 2024

Décision n° CODEP-DCN-2024-010296 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mars 2024 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 11/03/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2024-014074 du Président de l’ASN du 8 mars 2024

Décision n° CODEP-OLS-2024-014074 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 mars 2024 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)

Publié le 11/03/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2024-014327 du Président de l’ASN du 11 mars 2024

Décision n° CODEP-CAE-2024-014327 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mars 2024 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Penly (INB n°140)

Publié le 01/03/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2024-007206 du Président de l’ASN du 29 février 2024

Décision n° CODEP-CAE-2024-007206 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 février 2024 autorisant une modification notable de l’itinéraire des transports internes des « systèmes de transports internes Hermès et Mercure » exploités sur le site de La Hague