Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Décisions individuelles - autorisation de modification notable

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASN les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction de l’ASN, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’IRSN. Au terme de cette instruction, l’ASN prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASN peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

Publié le 30/03/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2020-023024 du Président de l’ASN du 30 mars 2020

Décision n° CODEP-BDX-2020-023024 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 mars 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 135 et 142) - Autorisation de modification notable relative au plan d’urgence interne (PUI) du CNPE de Golfech

Publié le 30/03/2020

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2020-019080 du Président de l'ASN du 27 mars 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-019080 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 mars 2020 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Fessenheim (INB n° 75)

Publié le 31/03/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-023019 du Président de l’ASN du 27 mars 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-023019 du Président de l’ASN du 27 mars 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation de l’Atelier des Matériaux Irradiés (INB n° 94)

Publié le 30/03/2020

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-OLS-2020-022397 du Président de l’ASN du 25 mars 2020

Décision n°CODEP-OLS-2020-022397 du Président de l’ASN du 25 mars 2020 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°29, dénommée UPRA.

Publié le 02/04/2020

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2020-022011 du Président de l'ASN du 19 mars 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-022011 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mars 2020 autorisant Orano Cycle à modifier ses règles générales d’exploitation et son rapport de sûreté afin de permettre la validation, dans l’atelier REC II, de la cristallisation complète de l’UF6 des cylindres en autoclave par une mesure de pression interne

Publié le 17/03/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2020-016247 du Président de l’ASN du 16 mars 2020

Décision n° CODEP-DRC-2020-016247 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mars 2020 autorisant Orano Cycle à modifier les règles générales d’exploitation relatives à l’acidité des distillats de l’évaporateur 6314 30 de l’atelier R7 appartenant à l’INB no 117, dénommée « usine UP2-800 », de l’établissement de La Hague

Publié le 13/03/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-021042 du Président de l'ASN du 11 mars 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-021042 du Président de l'ASN du 11 mars 2020 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des centrales nucléaires de Paluel (INB n°103, n°104, n°114 et n°115), Flamanville (INB n°108 et n°109), Saint-Alban (INB n°119 et n°120), Belleville (INB n°127 et n°128), Nogent (INB n°129 et n°130), Penly (INB n°136 et n°140), Golfech (INB n°135 et n°142) et Cattenom (INB n°124, n°125, n°126 et n°137).

Publié le 13/03/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-020537 du Président de l’ASN du 11 mars 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-020537 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mars 2020 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA

Publié le 13/03/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2020-019751 du Président de l'ASN du 09 mars 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-019751 du Président de l'ASN du 09 mars 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Penly (INB n° 136 et n° 140)

Publié le 11/03/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-011240 du Président de l’ASN du 6 mars 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-011240 du Président de l’ASN du 6 mars 2020 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable l’étude déchets commune aux installations nucléaires de base du centre de Saclay

Publié le 04/03/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-018669 du Président de l’ASN du 03 mars 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-018669 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 03 mars 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB n° 128)

Publié le 03/03/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2020-016666 du Président de l'ASN du 28 février 2020

Décision n° CODEP-DTS-2020-016666 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 28 février 2020 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 37A (STD), n° 56 (Par d'entreposage des déchets), n° 156 (Chicade) et n° 164 (Cedra), exploitées sur le site de Cadarache

Publié le 03/03/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-010262 du Président de l'ASN du 28 février 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-010262 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 février 2020 autorisant FRAMATOME à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 98.

Publié le 03/03/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-016544 du Président de l’ASN du 28 février 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-016544 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 février 2020 autorisant FRAMATOME à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 98.

Publié le 10/03/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-009002 du Président de l'ASN du 28 février 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-009002 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 février 2020 autorisant Ionisos à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 68