Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Décisions individuelles - autorisation de modification notable

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASN les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction de l’ASN, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’IRSN. Au terme de cette instruction, l’ASN prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASN peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

Publié le 22/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2019-036177 du Président de l'ASN du 21 août 2019

Décision no CODEP-DCN-2019-036177 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 août 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 20/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2019-035847 du Président de l’ASN du 20 août 2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-035847 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 août 2019 autorisant la modification temporaire des RGE du réacteur 2 afin de considérer les pompes primaires disponibles à la suite du non-respect du critère RGE A lors de la deuxième phase de l’essai périodique RCP 680 du 3 juin 2019

Publié le 21/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-035957 du Président de l’ASN du 20 août 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-035957 du Président de l’ASN du 20 août 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation des réacteurs n° 3 et 4 de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 132)

Publié le 19/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-035096 du Président de l'ASN du 14 août 2019

Décision autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire du Tricastin (INB nos 87 et 88)

Publié le 14/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-035748 du Président de l’ASN du 14 août 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-035748 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 août 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation du réacteur n° 3 de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 132)

Publié le 14/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-035521 du président de l’ASN du 13 août 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-035521 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 août 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable le plan d’urgence interne (PUI) de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85)

Publié le 21/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2019-035076 du Président de l'ASN du 13 août 2019

Décision no CODEP-CHA-2019-035076 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 août 2019 autorisant l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 149, dénommée Centre de stockage de l’Aube

Publié le 19/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-032882 du Président de l'ASN du 12 août 2019

Décision autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire du Tricastin (INB nos 87 et 88)

Publié le 09/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-034375 du Président de l’ASN du 8 août 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-034375 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 août 2019 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA

Publié le 19/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2019-032392 du Président de l'ASN du 08 Août 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-032392 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 août 2019 autorisant Orano Cycle à modifier de manière notable les règles générales d'exploitation de l'installation nuléaire de base n° 151, dénommée Mélox

Publié le 07/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-033997 du Président de l'ASN du 06 août 2019.

Autorisation déposée en vue de modifier le temps de refroidissement des conteneurs d'hexafluorure d'uranium de type 30B dans les autoclaves d'échantillonnage 48Y.

Publié le 07/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-034800 président de l’ASN du 6 août 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-034800 président de l’ASN du 6 août 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitations autorisées de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100)

Publié le 08/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-034980 du Président de l’ASN du 06 août 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-034980 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 06 août 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’Atelier des Matériaux Irradiés (INB no 94)

Publié le 08/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-033359 du Président de l’ASN du 6 août 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-033359 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 août 2019 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 72

Publié le 12/08/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-STR-2019-034526 du Président de l’ASN du 5 août 2019

Décision n° CODEP-STR-2019-034526 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 août 2019 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no125 (Centrale nucléaire de Cattenom)