Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Décisions individuelles - autorisation de modification notable

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASN les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction de l’ASN, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’IRSN. Au terme de cette instruction, l’ASN prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASN peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

Publié le 10/05/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2021-005009 du Président de l’ASN du 7 mai 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-005009 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 mai 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires du Blayais (INB n° 86), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), de Dampierre (INB n° 84 et n° 85), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent (INB n° 100) et du Tricastin (INB n° 88)

Publié le 07/05/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2021-021507 du Président de l’Asn du 5 mai 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-021507 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2021 autorisant Orano Recyclage à mettre en place un confinement statique du module d’entreposage ADT2 de l’atelier d’entreposage des déchets solides (EDS) au sein de l’installation nucléaire de base no 116, dénommée « usine UP 3-A »

Publié le 29/04/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2021-020873 du Président de l'ASN du 28 avril 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-020873 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 avril 2021 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107 et 132)

Publié le 29/04/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2021-020118 du Président de l’ASN du 27 avril 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-020118 du Président de l’ASN du 27 avril 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100)

Publié le 29/04/2021

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-MRS-2021-011860 du Président de l'ASN du 26 avril 2021

Le CEA est autorisé à modifier les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 148 dans les conditions prévues par sa demande du 28 octobre 2020 susvisée.

Publié le 23/04/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2021-014769 du Président de l’ASN du 21 avril 2021

Décision n° CODEP-DRC-2021-014769 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2021 autorisant l’Institut Max Von Laue-Paul Langevin à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du Réacteur à haut flux (INB n°67)

Publié le 23/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2021- 019489 du Président de l’ASN du 21 avril 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021- 019489 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2021 autorisant à modifier de façon notable les modalités d’exploitation pour permettre la maîtrise des niveaux de rayonnements neutroniques dans les salles accessibles au personnel de l’installation nucléaire de base n° 113

Publié le 23/04/2021

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-MRS-2021-016313 du Président de l'ASN du 14 avril 2021

La société Cyclife, ci-après dénommée « l’exploitant », est autorisée à modifier les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 160 dans les conditions prévues par sa demande du 13 janvier 2020 susvisée.

Publié le 12/04/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2021-013099 du président de l’ASN du 9 avril 2021

Décision n° CODEP-BDX-2021-013099 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2021 autorisant EDF à modifier le plan d’urgence interne des installations nucléaires de base n° 135 et 142, située dans la commune de Golfech (Tarn-et-Garonne)

Publié le 13/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2021-013428 du Président de l’ASN du 09 avril 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-013428 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 09 avril 2021 autorisant Orano Recyclage à modifier de manière notable l’usine « UP3-A » (INB n°116)

Publié le 08/04/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2021-016935 du Président de l'ASN du 8 avril 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-016935 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 avril 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB n° 127 et 128)

Publié le 07/04/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2021-017123 du président de l’ASN du 7 avril 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-017123 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2021 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)

Publié le 07/04/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2021-016527 du Président de l’ASN du 7 avril 2021

Décision n° CODEP-BDX-2021-016527 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2021 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n°1 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n°86) "Réalisation d’opérations de maintenance sur le transformateur auxiliaire 9 LGR 001 TA"

Publié le 06/04/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2021-014758 du Président de l’ASN du 2 avril 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-014758 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 avril 2021 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 63 et n°98

Publié le 01/04/2021

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-DRC-2021-015742 du Président de l’ASN du 31 mars 2021

Autorisation pour l’Institut Max Von Laue-Paul Langevin de modifier de manière notable le rapport de sûreté du Réacteur à haut flux de l’INB no 67