Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Décisions individuelles - autorisation de modification notable

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASN les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction de l’ASN, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’IRSN. Au terme de cette instruction, l’ASN prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASN peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

Publié le 27/11/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2020-055810 du Président de l'ASN du 25 novembre 2020

Décision no CODEP-BDX-2020-055810 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 novembre 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de du réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n°142) Modification temporaire des STE : prolongation du délai annuel d’indisponibilité des échangeurs RRI/SEC

Publié le 25/11/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2020-056961 du Président de l’ASN du 24 novembre 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-056961 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 novembre 2020 autorisant Electricité de France à modifier temporairement le chapitre III des règles générales d’exploitation concernant la prise en compte des critères dynamiques de fuite primaire /secondaire de l’évènement RCP3 ter durant le démarrage du réacteur 2 suite à l’arrêt pour visite décennale 2VD23

Publié le 25/11/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2020-055692 du Président de l’ASN du 24 novembre 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-055692 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 novembre 2020 autorisant Electricité de France à modifier temporairement le chapitre X des règles générales d’exploitation pour la montée en puissance du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n°109).

Publié le 24/11/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2020-054855 du Président de l’ASN du 17 novembre 2020

Décision n° CODEP-MRS-2020-054855 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2020 d’octroi d’aménagement aux règles de suivi en service pour certaines tuyauteries du réacteur Jules Horowitz (INB no 172)

Publié le 24/11/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2020-052174 du Président de l’ASN du 10 novembre 2020

Décision no CODEP-MRS-2020-052174 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 novembre 2020 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de MAGENTA (INB no 169)

Publié le 18/11/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LIL-2020-054179 du Président de l'ASN du 09 novembre 2020

Décision no CODEP-LIL-2020-054179 du 9 novembre 2020 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EASu) du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB no 96)

Publié le 02/11/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2020-052546 du Président de l’ASN du 29 octobre 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-052546 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 octobre 2020 autorisant Electricité de France à modifier temporairement les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 109)

Publié le 05/11/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2020-052435 du Président de l’ASN du 29 octobre 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-052435 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 octobre 2020 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier le paramétrage des CNS pour de faibles taux de comptage concernant le réacteur n° 2 du CNPE de Paluel (INB n° 104)

Publié le 27/10/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-052156 du Président de l’ASN du 27 octobre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-052156 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 octobre 2020 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107 et 132)

Publié le 09/11/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2020-048588 du Président de l’ASN du 20 octobre 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-048588 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2020 autorisant EDF SA à procéder au déclassement définitif du zonage déchets de la zone des terres sous le local 007 de la Station de traitement des effluents (STE) de son site des Monts d’Arrée (INB n° 162).

Publié le 22/10/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-047912 du Président de l’ASN du 20 octobre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-047912 du Président de l’ASN du 20 octobre 2020 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n°29, dénommée UPRA

Publié le 20/10/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2020-051126 du Président de l’ASN du 20 octobre 2020

Décision no CODEP-CAE-2020-051126 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2020 autorisant ORANO Cycle à prolonger la durée d’utilisation d’une source scellée de Césium 137 (source scellée n°2864GP – H10014) de son établissement de La Hague (département de La Manche)

Publié le 19/10/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2020-050899 du Président de l’ASN du 19 octobre 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-050899 du Président de l’ASN du 19 octobre 2020 autorisant Electricité de France à modifier temporairement les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 109)

Publié le 15/10/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-049777 du Président de l’ASN du 13 octobre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-049777 du Président de l’ASN du 13 octobre 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de Chinon A3 (INB n° 161)

Publié le 09/10/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-048117 du Président de l’ASN du 7 octobre 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-048117 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 octobre 2020 rejetant la demande d’autorisation de IONISOS de modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 68.