Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Décisions individuelles - autorisation de modification notable

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASN les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction de l’ASN, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’IRSN. Au terme de cette instruction, l’ASN prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASN peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

Publié le 18/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-025660 du Président de l'ASN du 18 juin 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-025660 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juin 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Fessenheim (INB n° 75)

Publié le 17/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-026747 du Président de l’ASN du 17 juin 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-026747 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juin 2019 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, identifiés par les repères fonctionnels RIS N01-N02 TY, EAS N01-N02 TY, EAS N03-N04 TY, EAS N05- N06 TY, RIS N07-N08 TY et EAS 061-062 RF implantés au sein du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB n° 128)

Publié le 18/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-026619 du Président de l’ASN du 17 juin 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-026619 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juin 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation des réacteurs n° 1 et 2 de la centrale de Chinon (INB n° 107)

Publié le 18/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-024095 du Président de l'ASN du 14 juin 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-024095 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 juin 2019 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 98

Publié le 18/06/2019

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-DCN-2019-026046 du Président de l'ASN du 14 juin 2019

Réacteurs électronucléaires de 1450 MWe - EDF - Autorisation de modification notable - Modification du rapport de sûreté du réacteur n°B2 du site de Chooz

Publié le 18/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-025562 du Président de l'ASN du 14 juin 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-025562 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 juin 2019 autorisant Orano Cycle à poursuivre l’exploitation jusqu’au 31 décembre 2023 de l’entreposage de fûts de di-uranate de potassium (KDU) dans le bâtiment 420 de l’INB n° 93, dénommée usine Georges Besse I

Publié le 19/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-026197 du président de l’ASN du 13 juin 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-026197 du président de l’ASN du 13 juin 2019 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85)

Publié le 14/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2019-025865 du Président de l’ASN du 12 juin 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-025865 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juin 2019 autorisant Orano Cycle à modifier les règles générales d’exploitation du parc d’entreposage des matières uranifères P18 de l’installation nucléaire de base n° 155 dénommée « TU5 », située sur le site de Tricastin

Publié le 13/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-024980 du Président de l'ASN du 12 juin 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-024980 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juin 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Dampierre (INB n° 84), Gravelines (INB n° 96) et Tricastin (INB n° 87)

Publié le 18/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-025979 du président de l’ASN du 12 juin 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-025979 du président de l’ASN du 12 juin 2019 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85)

Publié le 11/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-025322 du Président de l'ASN du 7 juin 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-025322 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juin 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 12/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-025508 du Président de l'ASN du 05 juin 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-025508 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juin 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 11/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-025031 du Président de l’ASN du 4 juin 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-025031 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juin 2019 prescrivant à Electricité de France (EDF) la réalisation par un organisme extérieur expert d’une analyse critique des données du plan de gestion des sols établi dans le cadre du traitement d’une zone de pollution située dans le périmètre des réacteurs B1 et B2 de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107)

Publié le 03/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2019-024282 du Président de l’ASN du 3 juin 2019

Décision no CODEP-BDX-2019-024282 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 juin 2019 autorisant EDF à modifier l’étude sur la gestion des déchets de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 135 et 142)

Publié le 04/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-024520 du Président de l’ASN du 3 juin 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-024520 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 juin 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de Belleville-sur-Loire (INB n° 127 et 128)