Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASN les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction de l’ASN, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’IRSN. Au terme de cette instruction, l’ASN prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASN peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2281 textes

Publié le 15/03/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2024-015051 du Président de l’ASN du 15 mars 2024

Décision n° CODEP-LYO-2024-015051 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mars 2024 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation des réacteurs 2, 4 et 5 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 12/03/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2024-013746 du Président de l’ASN du 11 mars 2024

Décision n° CODEP-DCN-2024-013746 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mars 2024 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations et les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs électronucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 11/03/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2024-010296 du Président de l’ASN du 11 mars 2024

Décision n° CODEP-DCN-2024-010296 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mars 2024 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 11/03/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2024-014074 du Président de l’ASN du 8 mars 2024

Décision n° CODEP-OLS-2024-014074 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 mars 2024 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)

Publié le 11/03/2024

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-CAE-2024-014327 du Président de l’ASN du 11 mars 2024

Décision n° CODEP-CAE-2024-014327 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mars 2024 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Penly (INB n°140)

Publié le 01/03/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2024-007206 du Président de l’ASN du 29 février 2024

Décision n° CODEP-CAE-2024-007206 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 février 2024 autorisant une modification notable de l’itinéraire des transports internes des « systèmes de transports internes Hermès et Mercure » exploités sur le site de La Hague

Publié le 20/02/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2024-008243 du Président de l’ASN du 19 février 2024

Décision n° CODEP-CAE-2024-008243 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 février 2024 autorisant l’exploitation d’un bâtiment mutualisé destiné à l’entreposage du couvercle usé de Flamanville 3 et de deux emballages R85 contenant des tubes guides de grappes usés

Publié le 19/02/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2024-009670 du Président de l’ASN du 16 février 2024

Décision n° CODEP-OLS-2024-009670 du Président de l’ASN du 16 février 2024 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Saint Laurent des Eaux (INB n° 100)

Publié le 26/02/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2024-007429 du Président de l’ASN du 16 février 2024

Décision n° CODEP-LYO-2024-007429 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 février 2024 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation des installations nucléaires de base (INB) n° 111 et 112 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse

Publié le 15/02/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2024-006626 du Président de l’ASN du 14 février 2024

Décision n° CODEP-DCN-2024-006626 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 février 2024 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n°119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n°129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)