Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Décisions individuelles - autorisation de modification notable

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASN les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction de l’ASN, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’IRSN. Au terme de cette instruction, l’ASN prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASN peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

Publié le 08/02/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2021-002115 du Président de l'ASN du 2 février 2021

Décision n° CODEP-CHA-2021-002115 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine

Publié le 01/02/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-051176 du Président de l'ASN du 29 janvier 2021

Décision n° CODEP-DCN-2020-051176 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159).

Publié le 01/02/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2021-003961 du Président de l’ASN du 29 janvier 2021

Décision no CODEP-DRC-2021-003961 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2021 autorisant la modification portant sur la prolongation d’exploitation de la ligne de transfert d’effluents liquides entre l’atelier R7 et l’unité NCP1, dans les installations nucléaires de base no 117, dénommée « usine UP2-800 », et no 33, dénommée « usine UP2-400 », de l’établissement Orano Recyclage de La Hague

Publié le 28/01/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2021-005410 du Président de l’ASN du 28 janvier 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-005410 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2021 autorisant Electricité de France à modifier temporairement le paramétrage des chaînes neutroniques niveau source du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 108)

Publié le 01/02/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2021-003658 du Président de l'ASN du 28 janvier 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-003658 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Penly (INB n° 136 et 140)

Publié le 09/02/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-STR-2021-004572 du président de l’Asn du 27 janvier 2021

Décision n° CODEP-STR-2021-004572 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 janvier 2021 autorisant, Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no124 (Centrale nucléaire de Cattenom)

Publié le 28/01/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2021-002254 du Président de l'ASN du 27 janvier 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-002254 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 janvier 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 159).

Publié le 01/02/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2021-005180 du président de l'ASN du 27 janvier 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-005180 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 janvier 2021 autorisant EDF à prolonger la durée d’utilisation de huit sources radioactives de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107 & 132)

Publié le 01/02/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2021-004988 du Président de l’ASN du 26 janvier 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-004988 du Président de l’ASN du 26 janvier 2021 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à prolonger de cinq ans la durée d’utilisation de huit sources radioactives de l’installation nucléaire de base n° 72, dénommée Zone de gestion de déchets radioactifs solides (ZGDS), située sur la commune de Saclay (Essonne)

Publié le 03/02/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LIL-2021-004878 du Président de l'ASN du 26 janvier 2021

Décision n° CODEP-LIL-2021-004878 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 janvier 2021 d’octroi d’un aménagement des règles de suivi en service des équipements 9 TEU 001 EV, 9 TEU 001 ZE et 9 TEU N04 TY des réacteurs 1 et 2 (INB n° 96) de la centrale nucléaire de Gravelines

Publié le 26/01/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2021-003900 du Président de l'ASN du 25 janvier 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-003900 du Président de l'ASN du 25 janvier 2021 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du CNPE de Paluel (INB 104)

Publié le 03/02/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LIL-2021-003918 du Président de l'ASN du 21 janvier 2021

Décision n° CODEP-LIL-2021-003918 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2021 d’octroi d’un aménagement des règles de suivi e n service des systèmes élémentaires EAS (5 EAS 002 RF, 5 EAS N02 TY, 5 EAS N04 TY), RIS (5 RIS 004 BA, 5 RIS N04 à N06 TY) et RRA (5 RRA N03 à N06 TY) du réacteur 5 (INB n° 122) de la centrale nucléaire de Gravelines

Publié le 19/01/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2021-002453 du Président de l'ASN du 15 janvier 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-002453 du Président de l'ASN du 15 janvier 2021 autorisant EDF à modifier les modalités d'exploitation autorisées du CNPE de Paluel (INB 104)

Publié le 15/01/2021

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-CHA-2021-001182 du Président de l’ASN du 13 janvier 2021

Décision n°CODEP-CHA-2021-001182 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 janvier 2021 autorisant EDF à modifier les conditions du démantèlement partiel de la station de traitement des effluents de la centrale nucléaire des Ardennes (INB n° 163)

Publié le 15/01/2021

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-CHA-2021-001282 du Président de l’ASN du 12 janvier 2021

Décision no CODEP-CHA-2021-001282 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2021 autorisant la société EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire des Ardennes (INB n° 163)