Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Décisions individuelles - autorisation de modification notable

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASN les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction de l’ASN, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’IRSN. Au terme de cette instruction, l’ASN prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASN peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

Publié le 26/07/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2021-032897 du Président de l'ASN du 23 juillet 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-032897 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 juillet 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et de Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 26/07/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DTS-2021-034067 du Président de l'ASN du 22 juillet 2021

Décision n° CODEP-DTS-2021-034067 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2021 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les règles techniques d’exploitation de l’emballage TN-GEMINI (RD39), chargé de fûts de 870 litres et utilisé dans les périmètres des installations nucléaires de base n° 32 (ATPu), n° 37A (STD), n° 54 (LPC) et n° 164 (CEDRA)

Publié le 26/07/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2021-016860 du Président de l'ASN du 22 juillet 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-016860 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Penly (INB n° 136 et n° 140)

Publié le 26/07/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2021-023261 du Président de l’ASN du 20 juillet 2021

Décision n° CODEP-DRC-2021-023261 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 juillet 2021 autorisant Orano Recyclage à prolonger la durée d’utilisation des goulottes 2220B-26 et 2220A-26 renforcées par des plaques provisoires des ateliers T1 et R1 appartenant respectivement à l’INB n° 116, dénommée « usine UP3 A » et à l’INB n° 117, dénommée « usine UP2¬800 », de l’établissement Orano Recyclage de La Hague

Publié le 26/07/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2021-033718 du Président de l'ASN du 20 juillet 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-033718 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 juillet 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable le réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158) et ses modalités d’exploitation.

Publié le 26/07/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2021-034584 du président de l’ASN du 16 juillet 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-034584 du président de l’ASN du 16 juillet 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les conditions d’exploitation autorisées du réacteur 3 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 09/07/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2021-032742 du Président de l’ASN du 9 juillet 2021

Décision n° CODEP-BDX-2021-032742 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 juillet 2021 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs n°1 et n°2 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et n°159) portant sur la modification des prescriptions techniques de l’aire d’entreposage TFA pour permettre l’entreposage temporaire des déchets de calorifuges.

Publié le 09/07/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2021-033382 du Président de l’ASN du 9 juillet 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-033382 du Président de l’ASN du 9 juillet 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Chinon (INB nos 94, 99, 107, 132, 133, 153 et 161)

Publié le 05/07/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2021-030874 du Président de l'ASN du 2 juillet 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-030874 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 juillet 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Penly (INB n° 136 et 140)

Publié le 05/07/2021

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° CODEP-CHA-2021-029612 du Président de l'ASN du 28 juin 2021

Décision no CODEP-CHA-2021-029612 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juin 2021 autorisant EDF à modifier le plan d’urgence interne du site de Nogent-sur-Seine comprenant les réacteurs 1 et 2 (INB n° 129 et 130)

Publié le 25/06/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2021-030067 du Président de l'ASN du 24 juin 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-030067 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 juin 2021 autorisant Electricité de France de manière notable et temporaire les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 108)

Publié le 22/06/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2021-025816 du président de l'ASN du 22 juin 2021

Décision no CODEP-BDX-2021-025816 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juin 2021 autorisant EDF à modifier les prescriptions applicables à l’aire d’entreposage des déchets de très faible activité des installations nucléaires de base n° 86 et 110, situées dans la commune de Braud-et-Saint-Louis (Gironde)

Publié le 18/06/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2021-021941 du Président de l’ASN du 17 juin 2021

Décision n° CODEP-DRC-2021-021941 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juin 2021 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable la ventilation du bâtiment stockage et manutention de l’INB n°39, dénommée « Masurca »

Publié le 17/06/2021

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-BDX-2021-027909 du président de l’ASN du 15 juin 2021

Décision n° CODEP-BDX-2021-027909 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juin 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et 159)

Publié le 17/06/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2021-024002 du Président de l’ASN du 14 juin 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-024002 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juin 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Dampierre (INB n° 85), de Gravelines (INB n° 96 et n° 97), de Saint-Laurent (INB n° 100), du Tricastin (INB n° 87 et n° 88) et de Civaux (INB n° 158 et n° 159)