Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Décisions individuelles

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les INB et les équipements sous pression nucléaires. À titre d’exemple, elle prend des décisions pour autoriser la mise en service d'une INB, pour fixer de prescriptions à caractère technique relatives à la conception, à la construction ou à l'exploitation de l'INB, pour déclasser l’INB.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASN sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASN homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

Publié le 12/09/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2019-010818 de l’ASN du 6 septembre 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-010818 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 septembre 2019 portant mise en demeure du CEA de se conformer à la prescription [CEA-SAC-ND15] de la décision n° 2016-DC-0537 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2016 relative aux locaux de gestion de crise du site de Saclay.

Publié le 03/09/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2019-037328 du président de l’ASN du 3 septembre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-037328 du président de l’ASN du 3 septembre 2019 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 8TEG208BA sur la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 30/08/2019

Décisions de l'ASN

Décision N° CODEP-DEP-2019 037152 du président de l’ASN du 29 août 2019

Décision n° CODEP-DEP-2019 037152 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 août 2019 portant habilitation d’un service d’inspection des utilisateurs chargé du contrôle des équipements sous pression nucléaires (Direction Industrielle d’Electricité de France)

Publié le 02/09/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2019-037094 du Président de l'ASN du 29 août 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-037094 du 29 août 2019 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire d’octroi d’aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EASu) du réacteur 2 de la centrale nucléaire du Bugey (INB 78), située dans la commune de Saint-Vulbas (Ain)

Publié le 02/09/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2019-036906 du président de l’ASN du 27 août 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-036906 du président de l’ASN du 27 août 2019 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 9TEG208BA sur le CNPE de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)

Publié le 26/08/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2019-036080 du Président de l'ASN du 22 août 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-036080 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 août 2019 d’aménagement aux règles de suivi en service pour l’équipement sous pression nucléaire repéré 1 TEG 103 BA sur le réacteur 1 de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB n°120)

Publié le 29/08/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-MRS-2019-034209 du président de l’ASN du 21 août 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-034209 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 août 2019 modifiant la décision n° CODEP-CLG-2016-009216 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2016 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert et de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 170, dénommée GAMMATEC, exploitée par Synergy Health sur le site de Marcoule dans la commune de Chusclan (département du Gard)

Publié le 30/07/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-MRS-2019-026031 du président de l’ASN du 23 juillet 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-026031 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 juillet 2019 prescrivant au CEA des dispositions complémentaires pour l’exploitation des installations nucléaires de base 37-A et 164 sur le site de Cadarache

Publié le 30/07/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2019-033013 du Président de l'ASN du 23 juillet 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-033013 du Président de l'ASN du 23 juillet 2019 d'octroi d'aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires concernant certaines tuyauteries et échangeurs RIS et EAS du réacteur n° 2 de Penly

Publié le 01/08/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0678 de l’ASN du 16 juillet 2019

Décision n° 2019-DC-0678 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2019 modifiant la décision n° 2012-DC-0303 de l’ASN u 26 juin 2012 fixant à la société MELOX SA des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base 151, dénommée MELOX, située sur le site de Marcoule (Gard) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS) et la décision n° 2015-DC-0484 de l’ASN du 8 janvier 2015 fixant à la société AREVA NC des prescriptions complémentaires, relatives au noyau dur et à la gestion des situations d’urgence, applicables à l’installation nucléaire de base n° 151.

Publié le 02/09/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0676 de l’ASN du 9 juillet 2019

Décision n° 2019-DC-0676 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 juillet 2019 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115 exploitées par Électricité de France (EDF) dans la commune de Paluel

Publié le 02/09/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0677 de l’ASN du 9 juillet 2019

Décision n° 2019-DC-0677 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 juillet 2019 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement des installations nucléaires de base n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115 exploitées par Électricité de France (EDF) dans la commune de Paluel

Publié le 05/07/2019

Décisions de l'ASN

Mise en service d'une AOC

Décision no CODEP-CHA-2019-029478 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (INB nos 129 et 130)

Publié le 05/07/2019

Décisions de l'ASN

Autorisation de prolongation de cinq sources radioactives KRT

Décision no CODEP-CHA-2019-029362 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire autorisant Électricité de France (EDF) à prolonger de cinq ans l’autorisation de l’utilisation de cinq sources radioactives des réacteurs B1 et B2 de la centrale nucléaire de Chooz (INB nos 139 et 144)

Publié le 08/07/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2019-029126 du Président de l’ASN du 27 juin 2019

Décision n° CODEP-CLG-2019-029126 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juin 2019 fixant au GIE GANIL des prescriptions relatives à l’exploitation de la phase 1 de l’extension SPIRAL2 de l’accélérateur de particules GANIL (INB 113).