Décisions individuelles

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les INB et les équipements sous pression nucléaires. À titre d’exemple, elle prend des décisions pour autoriser la mise en service d'une INB, pour fixer de prescriptions à caractère technique relatives à la conception, à la construction ou à l'exploitation de l'INB, pour déclasser l’INB.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASN sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASN homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

1039 textes

Publié le 04/03/2024

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-LIL-2024-012454 du Président de l’ASN du 1er mars 2024

Décision n° CODEP-LIL-2024-012454 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2024, après examen au cas par cas, relative au projet de mise en service d’un bâtiment d’entreposage de gros composants potentiellement contaminés sur la centrale nucléaire de Gravelines, en application du IV de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement

Publié le 26/02/2024

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2024-008373 du président de l’ASN du 23 février 2024

Décision n° CODEP-DRC-2024-008373 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 février 2024 donnant accord à EDF pour la définition d’installations de référence pour les installations nucléaires de base n°s 99 (MIR Chinon) et 102 (MIR Bugey) pour l’application des articles 3.3.6 et 4.4.5 de la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire n° 2023-DC-0360 du 16 juillet 2013

Publié le 23/02/2024

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2024-DC-0777 de l’ASN du 20 février 2024

Décision n° 2024-DC-0777 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 février 2024 donnant l’accord aux opérations de démantèlement du bâtiment « filtration »
de l’installation nucléaire de base n°80, située sur le site de La Hague

Publié le 19/02/2024

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2024-009642 du Président de l’ASN du 16 février 2024

Décision n° CODEP-OLS-2024-009642 du Président de l’ASN du 16 février 2024 relative à la demande de nettoyage préventif des générateurs de vapeur du réacteur 4 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly et de traitement des effluents générés, après examen au cas par cas, en application du IV de l’article R. 122-3-1 du code de l'environnement

Publié le 29/02/2024

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2024-012121 du Président de l’ASN du 28 février 2024

Décision n° CODEP-CAE-2024-012121 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 février 2024 d’octroi d’aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaire 1RISN01TY et 1EASN05TY implantés au sein du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Penly (INB n° 136)

Publié le 13/02/2024

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2024-007676 du Président de l’ASN du 12 février 2024

Décision n° CODEP-OLS-2024-007676 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 février 2024 relative à l’exploitation du Local Chaud Modulaire existant pour permettre la gestion des déchets radioactifs et le tri et conditionnement de matériels issus des zones contrôlées des réacteurs B1 à B4 de la centrale nucléaire de Chinon, après examen au cas par cas, en application du IV de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement

Publié le 23/01/2024

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2024-DC-0776 de l’ASN du 11 janvier 2024

Décision n° 2024-DC-0776 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 janvier 2024 modifiant la décision n° 2019-DC-0670 relative au réexamen périodique de l’installation nucléaire de base n° 63, exploitée par Framatome, située sur le site de Romans sur Isère

Publié le 08/01/2024

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2024-000679 du président de l’ASN du 05 janvier 2024

Décision n° CODEP-LYO-2024-000679 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 05 janvier 2024 autorisant l’exploitant à modifier de manière notable le plan d’urgence interne de l’installation nucléaire de base n°157 dénommée « Base chaude opérationnelle du Tricastin » (BCOT)

Publié le 20/12/2023

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2023-DC-0773 de l’ASN du 19 décembre 2023

Décision n° 2023-DC-0773 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 décembre 2023 prescrivant la réalisation des activités nécessaires au contrôle de l’état de l’installation ainsi que la mise à jour du rapport sur le troisième réexamen périodique du réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n° 137).

Publié le 21/12/2023

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2023-DC-0774 de l’ASN du 19 décembre 2023

Décision n° 2023-DC-0774 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 décembre 2023 modifiant la décision n° 2021-DC-0706 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 février 2021 fixant à la société Électricité de France (EDF) les prescriptions applicables aux réacteurs des centrales nucléaires du Blayais (INB n° 86 et n° 110), du Bugey (INB n° 78 et n° 89), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), de Cruas (INB n° 111 et n° 112), de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et n° 85), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100) et du Tricastin (INB n° 87 et n° 88) au vu des conclusions de la phase générique de leur quatrième réexamen périodique.

Publié le 09/01/2024

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2023-DC-0775 de l’ASN du 19 décembre 2023

Décision n° 2023-DC-0775 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 décembre 2023 modifiant la décision n° 2014 DC 0422 du 11 mars 2014 relative à la réception, à l’entreposage et au traitement, dans les installations nucléaires de base n° 116, dénommée « usine UP3 A », et n° 117, dénommée « usine UP2 800 », des aiguilles de combustibles irradiés dans le réacteur à neutrons rapides Phénix