Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Décisions individuelles

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les INB et les équipements sous pression nucléaires. À titre d’exemple, elle prend des décisions pour autoriser la mise en service d'une INB, pour fixer de prescriptions à caractère technique relatives à la conception, à la construction ou à l'exploitation de l'INB, pour déclasser l’INB.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASN sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASN homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

Publié le 13/01/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DCN-2020-001407 du Président de l'ASN du 07 janvier 2020.

Décision n° CODEP-DCN-2020-001407 du Président de l'ASN du 07 janvier 2020 sur le dossier relatif à la mise en oeuvre, sur la centrale nucléaire de Gravelines, d'une protection vis-à-vis du risque d'inondation externe induit par un débordement de la source froide, après examen au cas par cas en application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement.

Publié le 13/01/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DCN-2020-001416 du président de l’ASN du 7 janvier 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-001416 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 janvier 2020 portant mise en demeure d’Électricité de France (EDF) de se conformer au II de l’article 1.3.1 et au II de l’article 3.3.6 de la décision n° 2013-DC-0360 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 modifiée pour les installations nucléaire de base situées sur les centrales nucléaires du Blayais, du Bugey, de Chinon, de Chooz, de Cruas, de Gravelines et de Saint-Laurent.

Publié le 07/01/2020

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2019-055246 du Président de l'ASN du 31 décembre 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-055246 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 décembre 2019 d’octroi d’un sursis à la requalification périodique de l’équipement sous pression nucléaire repéré 8 TEP 001 RE commun aux réacteurs n°3 et 4 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB n°112), située dans la commune de Cruas (Ardèche)

Publié le 27/12/2019

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-DRC-2019-052266 du Président de l'ASN du 24 décembre 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-052266 du Président de l’ASN du 24 décembre 2019 autorisant Framatome à modifier les régles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 98, société franco-belge de fabrication de combustible sur le site de Romans-sur-Isère.

Publié le 17/12/2019

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-BDX-2019-051982 du Président de l'ASN du 16 décembre 2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-051982 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 16 décembre 2019 d'octroi d'un aménagement aux règles de suivi en service de l'équipement sous pression nucléaire indentifié par le repère fonctionnel 8 TEU 001 RE de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 110)

Publié le 11/12/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CHA-2019-047372 du Président de l'ASN du 5 décembre 2019

Décision no CODEP-CHA-2019-047372 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 décembre 2019 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, identifiés par les repères fonctionnels RIS N02 TY, EAS N02 TY, EAS N04 TY, EAS N06 TY et EAS 062 RF implantés au sein du réacteur B1 de la centrale nucléaire de Chooz (INB no139)

Publié le 07/01/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-MRS-2019-048140 du Président de l’ASN du 5 décembre 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-048140 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 décembre 2019 relative au réexamen périodique de l’INB n° 147 dénommée Gammaster et exploitée par Synergy Health à Marseille (13)

Publié le 09/12/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-BDX-2019-050719 du Président de l’ASN du 4 décembre 2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-050719 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2019 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires identifiés par les repères fonctionnels RIS N07 TY et RIS N08 TY implantés au sein du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Civaux (INB no 158)

Publié le 06/12/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2019-048845 du Président de l’ASN du 27 novembre 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-048845 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 novembre 2019 prorogeant le délai d’instruction de la demande d’autorisation de mise en service de l’installation nucléaire de base n° 173, dénommée Iceda (installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés), exploitée par EDF à Saint-Vulbas

Publié le 29/11/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2019-048416 du président de l’ASN du 22 novembre 2019

Décision n° CODEP-CLG-2019-048416 du président de l’ASN du 22 novembre 2019 relative au réexamen périodique de l’INB 77 exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives dans son centre de Saclay (département de l’Essonne).

Publié le 09/12/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-BDX-2019-042453 du Président de l’ASN du 22 novembre 2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-042453 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2019 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, identifiés par les repères fonctionnels RIS N01 TY, RIS N02 TY, EAS N01 TY, EAS N02 TY, EAS N03 TY, EAS N04 TY, EAS N05 TY, EAS N06 TY, EAS 061 RF et EAS 062 RF au sein du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n°158)

Publié le 28/11/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0682 de l’ASN du 12 novembre 2019

Décision n° 2019-DC-0682 de l’ASN du 12 novembre 2019 fixant à Orano Cycle des prescriptions relatives à la reprise et au conditionnement des déchets contenus dans le silo 130 de l’installation nucléaire de base no 38, dénommée « STE 2 » dans l’établissement de La Hague (département de la Manche) et modifiant la décision no 2010-DC-0190 de l’ASN du 29 juin 2010

Publié le 08/11/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0680 de l’ASN du 29 octobre 2019

Décision n° 2019-DC-0680 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 octobre 2019 portant déclassement de l’installation nucléaire de base no 65 dénommée « usine de fabrication de combustible nucléaire » sur le territoire de la commune de Veurey-Voroize (Isère)

Publié le 08/11/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0681 de l’ASN du 29 octobre 2019

Décision n° 2019-DC-0681 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 octobre 2019 portant déclassement de l’installation nucléaire de base n° 90 dénommée « atelier de pastillage » sur le territoire de la commune de Veurey-Voroize (Isère)

Publié le 24/10/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2019-044754 du Président de l’ASN du 22 octobre 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-044754 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 octobre 2019 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, identifiés par les repères fonctionnels RIS N01 TY, RIS N02 TY, RIS N07 TY, RIS N08 TY, EAS N01 TY, EAS N02 TY, EAS N03 TY, EAS N04 TY, EAS N05 TY, EAS N06 TY, EAS 061 RF et EAS 062 RF implantés au sein du réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Paluel (INB n°104)