Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Décisions individuelles

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les INB et les équipements sous pression nucléaires. À titre d’exemple, elle prend des décisions pour autoriser la mise en service d'une INB, pour fixer de prescriptions à caractère technique relatives à la conception, à la construction ou à l'exploitation de l'INB, pour déclasser l’INB.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASN sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASN homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

Publié le 14/06/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2021-028065 du Président de l'ASN du 11 juin 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-028065 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juin 2021 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 8TEG205BA sur la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 132)

Publié le 14/06/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° 2021-DC-0710 de l’ASN du 8 juin 2021

Décision n° 2021-DC-0710 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juin 2021 prescrivant à la société EDF la surveillance et la gestion d’une zone de pollution située dans le périmètre de l’installation nucléaire de base (INB) n° 107 constituée des réacteurs B1 et B2 de la centrale nucléaire de Chinon

Publié le 09/06/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-BDX-2021-023408 du Président de l’ASN du 7 juin 2021

Décision n° CODEP-BDX-2021-023408 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juin 2021, sur le dossier relatif à la création d’une source d’eau ultime pour la centrale nucléaire de Civaux, après examen au cas par cas, en application du IV de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement

Publié le 28/05/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2021-024594 du Président de l’ASN du 27 mai 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-024594 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mai 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137).

Publié le 26/05/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2021-020659 du Président de l’ASN du 25 mai 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-020659 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 mai 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation des centrales nucléaires du Bugey (INB n° 78 et n° 89), du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), de Cruas (INB n° 111 et n° 112), de Dampierre (INB n° 84 et n° 85), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent (INB n° 100), du Tricastin (INB n° 87 et n° 88), de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), de Flamanville (INB n° 108 et n° 109), de Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), de Belleville (INB n° 127 et n° 128), de Nogent (INB n° 129 et n° 130), de Penly (INB n° 136 et n° 140), de Golfech (INB n° 135 et n° 142), de Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), de Civaux (INB n° 158 et n° 159) et de Chooz (INB n° 139 et n° 144).

Publié le 27/05/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° 2021-DC-0709 de l’ASN du 20 mai 2021

Décision n° 2021-DC-0709 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 mai 2021 modifiant la décision n° 2015-DC-0520 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 août 2015 fixant à Framatome des prescriptions relatives à l’INB n° 63, située sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme)

Publié le 21/05/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2021-023477 du Président de l’ASN du 17 mai 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-023477 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 mai 2021 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 98

Publié le 17/05/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-BDX-2021-023167 du Président de l’ASN du 12 mai 2021

Décision n° CODEP-BDX-2021-023167 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mai 2021 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service d’équipements sous pression nucléaires, constitués par les tuyauteries du système d’aspersion de l’enceinte ultime (EASu) du réacteur 1 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 86)

Publié le 21/05/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2021-021587 du Président de l’ASN du 12 mai 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-021587 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mai 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Saint-Alban (INB n° 119 et 120)

Publié le 10/05/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-MRS-2021-020797 du Président de l'ASN du 5 mai 2021

Décision n° CODEP-MRS-2021-020797 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2021 portant mise en demeure de Synergy Health Marseille, exploitant de l’installation nucléaire de base n° 147 (Gammaster) à Marseille, de se conformer au règlement (CE) no 1005/2009 du parlement européen et du conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.

Publié le 12/05/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2021-020637 du Président de l’ASN du 5 mai 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-020637 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2021 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 98

Publié le 05/05/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2021-021999 du Président de l'ASN du 4 mai 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-021999 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 mai 2021 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 9 TEP 001 RE de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)

Publié le 07/05/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2021-064133 du Président de l’ASN du 30 avril 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-064133 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 avril 2021 d’octroi d’un sursis inférieur à 3 mois à la requalification complète de la boucle 1 des circuits secondaires principaux du réacteur 5 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 89)

Publié le 03/05/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2021-019868 du Président de l’ASN du 28 avril 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-019868 du Président de l’ASN du 28 avril 2021 relative au projet d’aménagement et d’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement « non nécessaire à l’exploitation » de l’installation nucléaire de base n° 49, après examen au cas par cas

Publié le 29/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2021-020809 du président de l’ASN du 28 avril 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-020809 du président de l’ASN du 28 avril 2021 autorisant l’aménagement aux règles de suivi en service d’équipements sous pression nucléaires, constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EASu) du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)