Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Décisions individuelles

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les INB et les équipements sous pression nucléaires. À titre d’exemple, elle prend des décisions pour autoriser la mise en service d'une INB, pour fixer de prescriptions à caractère technique relatives à la conception, à la construction ou à l'exploitation de l'INB, pour déclasser l’INB.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASN sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASN homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

Publié le 09/05/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-STR-2019-020334 du Président de l’ASN du 3 mai 2019

Décision n° CODEP-STR-2019-020334 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2019 d’octroi d’un sursis à la requalification périodique des ESPN 1 RIS 0301, 0302, 0303 et 0304 BA sur le réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n°124)

Publié le 09/05/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-STR-2019-020333 du Président de l’ASN du 3 mai 2019

Décision n° CODEP-STR-2019-020333 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2019 d’octroi d’un sursis à la requalification périodique de l’ESPN 1 RPE 021 BA sur le réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n°124)

Publié le 09/05/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-STR-2019-020327 du Président de l’ASN du 3 mai 2019

Décision n° CODEP-STR-2019-020327 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2019 d’octroi d’un sursis à la requalification périodique de l’ESPN 1 RCP 031 BA sur le réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n°124)

Publié le 24/04/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0666 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2019

Décision no 2019-DC-0666 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2019 fixant à Électricité de France (EDF) des prescriptions relatives à la prévention des écoulements et de la dispersion non prévus dans l’environnement de substances liquides radioactives ou dangereuses sur la centrale nucléaire de Civaux (INB 158 et 159)

Publié le 17/04/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEP-2019-016644 du présidente de l'ASN du 15 avril 2019

Décision no CODEP-DEP-2019-016644 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 avril 2019 portant habilitation d’un organisme chargé du contrôle des équipements sous pression nucléaires (Vinçotte SA)

Publié le 09/05/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-STR-2019-017882 du Président de l’ASN du 11 avril 2019

Décision n° CODEP-STR-2019-017882 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 avril 2019 d’octroi d’un sursis à la requalification complète du circuit primaire principal du réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Fessenheim (INB n°75)

Publié le 09/05/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0665 de l’ASN du 9 avril 2019

Décision n° 2019-DC-0665 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2019 modifiant la décision n° 2012-DC-0302 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à la société AREVA NC des prescriptions complémentaires applicables aux installations nucléaires de base n° 33 (UP2 400), n° 38 (STE2), n° 47 (Elan IIB), n° 80 (HAO), n° 116 (UP3 A), n° 117 (UP2¬ 800) et n° 118 (STE3) situées sur le site de La Hague (département de la Manche) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS)

Publié le 25/03/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEP-2019-011508 du Président de l’ASN du 21 mars 2019

Décision n° CODEP-DEP-2019-011508 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 mars 2019 autorisant la mise sous pression du TFD 209 du train 1 du système ARE de l’installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3 (INB no 167) exploitée par Électricité de France (EDF)

Publié le 19/03/2019

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-MRS-2019-011621 du président de l’ASN du 19 mars 2019

Décision no CODEP-MRS-2019-011621 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mars 2019 portant mise en demeure du CEA de se conformer aux dispositions des articles 2.4.1 et 2.5.1 à 2.5.3 de l’arrêté du 7 février 2012 pour l’exploitation de l’installation nucléaire de base no 37-A sur le site de Cadarache

Publié le 27/03/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0664 de l’ASN du 19 mars 2019

Décision n° 2019-DC-0664 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mars 2019 modifiant la décision n° 2016-DC-0564 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2016 relative au démantèlement et au réexamen de sûreté de l’installation nucléaire de base n° 71, dénommée « Centrale Phénix », exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), située sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (département du Gard)

Publié le 18/03/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2019-012913 du Président de l'ASN du 15 mars 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-012913 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 15 mars 2019 autorisant Orano Cycle à modifier les modalités de transport interne des bouteilles CDG conditionnées dans un emballage TN-UO2 contenant de l'hexafluorure d'uranium (UF6) enrichi jusqu'à 5 % dans le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 93

Publié le 25/03/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEP-2019-011506 du Président de l’ASN du 12 mars 2019

Décision no CODEP-DEP-2019-011506 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mars 2019 autorisant la mise sous pression du TFD 193 du train 4 du système ARE de l’installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3 (INB no 167) exploitée par Électricité de France (EDF)

Publié le 25/03/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEP-2019-010907 du Président de l’ASN du 5 mars 2019

Décision n° CODEP-DEP-2019-010907 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mars 2019 autorisant la mise sous pression du TFD 224 du train 2 du système ARE de l’installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3 (INB no 167) exploitée par Électricité de France (EDF)

Publié le 26/02/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DCN-2019-009531 du président de l’ASN du 25 février 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-009531 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 février 2019 portant mise en demeure d’Électricité de France (EDF) de se conformer aux dispositions de l’article 2.5.6 de l’arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base

Publié le 27/02/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2019-001715 du Président de l’ASN du 25 février 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-001715 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 février 2019 autorisant EDF à prolonger la durée d’entreposage de certains colis de déchets à l’intérieur de l’installation nucléaire de base n° 91, dite Superphénix