Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Décisions individuelles

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les INB et les équipements sous pression nucléaires. À titre d’exemple, elle prend des décisions pour autoriser la mise en service d'une INB, pour fixer de prescriptions à caractère technique relatives à la conception, à la construction ou à l'exploitation de l'INB, pour déclasser l’INB.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASN sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASN homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

Publié le 30/03/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-BDX-2020-023136 du Président de l'ASN du 30 mars 2020

Décision n° CODEP-BDX-2020-023136 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 mars 2020 d'octroi d'un aménagement aux règles de suivi en service de l'équipement sous pression nucléaire identifié par le repère fonctionnel 9 TEG 208 BA de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 86)

Publié le 25/03/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-022588 du président de l’ASN du 25 mars 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-022588 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 mars 2020 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 8TEU001RE sur la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 132)

Publié le 18/03/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2020-021840 du Président de l’ASN du 17 mars 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-021840 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 mars 2020 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, identifiés par les repères fonctionnels RIS N01 TY, RIS N02 TY, RIS N07 TY, RIS N08 TY, EAS N01 TY, EAS N02 TY, EAS N03 TY, EAS N04 TY, EAS N05 TY, EAS N06 TY, EAS 061 RF et EAS 062 RF implantés au sein du réacteur n° 3 de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 114)

Publié le 10/03/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2020-015687 du Président de l'ASN du 6 mars 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-015687 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 mars 2020 autorisant Orano Cycle à modifier les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 33 (UP2-400), 38 (STE2 et AT1), 47 (ELAN II B), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (station de traitement des effluents STE3)

Publié le 17/03/2020

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-CLG-2020-021253 du président de l’ASN du 3 mars 2020

Décision n°CODEP-CLG-2020-021253 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2020 fixant des prescriptions relatives à la préparation au démantèlement des réacteurs Chinon A1 et A2 et aux prochaines étapes de démantèlement des réacteurs Bugey 1, Chinon A3, Saint-Laurent A1 et A2

Publié le 17/03/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° 2020-DC-0686 de l’ASN du 3 mars 2020

Décision n° 2020-DC-0686 de l’ASN du 3 mars 2020 prescrivant le dépôt des dossiers de démantèlement de Chinon A1 et A2

Publié le 20/03/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° 2020-DC-0687 de l’ASN du 3 mars 2020

Décision n° 2020-DC-0687 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2020 modifiant la décision n° 2016-DC-0564 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2016 relative au démantèlement et au réexamen de sûreté de l’installation nucléaire de base n° 71, dénommée « Centrale Phénix », exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), située sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (département du Gard).

Publié le 03/03/2020

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-DTS-2020-013002 du Président de l'ASN du 2 Mars 2020

Décision n° CODEP-DTS-2020-013002 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 2 Mars 2020 portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la société CIS-BIO International pour son établissement de Nîmes

Publié le 17/02/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2020-012101 du Président de l'ASN du 14 février 2020

Décision n° CODEP-BDX-2020-012101 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 14 février 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 142)

Publié le 19/02/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° 2020-DC-0685 de l’ASN du 13 février 2020

Décision n° 2020-DC-0685 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 février 2020 modifiant la décision no 2014-DC-0422 du 11 mars 2014 relative à la réception, à l’entreposage et au traitement, dans les installations nucléaires de base n° 116, dénommée « usine UP3-A », et no 117, dénommée « usine UP2-800 », des aiguilles de combustibles irradiés dans le réacteur à neutrons rapides Phénix et modifiant la décision no 2016-DC-0554 du 3 mai 2016 relative au réexamen de la sûreté de l’installation nucléaire de base n° 116 dénommée « usine UP3-A »

Publié le 11/03/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-012458 du Président de l’ASN du 13 février 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-012458 du Président de l’ASN du 13 février 2020 portant reconnaissance et habilitation du service d’inspection du centre nucléaire de production d’électricité de Saint-Laurent-des-Eaux

Publié le 17/02/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-012555 du Président de l’ASN du 12 février 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-012555 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 février 2020 portant reconnaissance et habilitation du service d’inspection du centre nucléaire de production d’électricité de Belleville-sur-Loire

Publié le 11/02/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-BDX-2020-011699 du Président de l'ASN du 11 février 2020

Décision n° CODEP-BDX-2020-011699 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 février 2020 d'octroi d'un aménagement aux règles de suivi en service de l'équipement sous pression nucléaire identifié par le repère fonctionnel 8 TEU 001 RE de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 110)

Publié le 31/01/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° 2020-DC-0684 de l’ASN du 28 janvier 2020

Décision n° 2020-DC-0684 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2020 relative à la variabilité des recharges de combustible pour les réacteurs nucléaires d’Électricité de France (EDF) de 900 MWe mettant en œuvre la gestion de combustible « Parité MOX »

Publié le 22/01/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-BDX-2020-003147 du Président de l'ASN du 16 janvier 2020

Décision n°CODEP-BDX-2020-003147 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2020 portant reconnaissance et habilitation du service d’inspection du centre nucléaire de production d’électricité du Blayais d’EDF