Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Décisions individuelles

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les INB et les équipements sous pression nucléaires. À titre d’exemple, elle prend des décisions pour autoriser la mise en service d'une INB, pour fixer de prescriptions à caractère technique relatives à la conception, à la construction ou à l'exploitation de l'INB, pour déclasser l’INB.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASN sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASN homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

Publié le 03/03/2021

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-DRC-2021-008732 du président de l’ASN du 1er mars 2021

Décision CODEP-DRC-2021-008732 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2021 portant dérogation à la décision n° 2015-DC-0532 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base, concernant l’installation nucléaire de base n° 178, exploitée par Orano Chimie-Enrichissement sur son site du Tricastin

Publié le 02/03/2021

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CAE-2021-010620 du président de l’ASN du 1er mars 2021

Décision CODEP-CAE-2021-010620 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2021 portant mise en demeure d’EDF, exploitant des INB n° 108, n° 109 et n° 167, dénommées centrale nucléaire de Flamanville et situées dans le département de la Manche, de se conformer à la décision n° 2017-DC-0592 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017.

Publié le 02/03/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2021-010621 du Président de l’ASN du 26 février 2021

Décision no CODEP-CAE-2021- 010621 du 26 février 2021 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire modifiant la décision n° CODEP-CAE-2016-044351 du 10 novembre 2016 fixant les conditions particulières d’application des dispositions du titre III du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 aux évaporateurs R2-4120-21, R2-4120-22 et R2-4120-23, équipements sous pression nucléaires en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 117 dénommée UP2 800, exploitée par la société AREVA NC, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)

Publié le 25/02/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° 2021-DC-0706 de l'ASN du 23 février 2021

Décision n° 2021-DC-0706 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 février 2021 fixant à la société Électricité de France (EDF) les prescriptions applicables aux réacteurs des centrales nucléaires du Blayais (INB n° 86 et n° 110), du Bugey (INB n° 78 et n° 89), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), de Cruas (INB n° 111 et n° 112), de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et n° 85), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100) et du Tricastin (INB n° 87 et n° 88) au vu des conclusions de la phase générique de leur quatrième réexamen périodique.

Publié le 25/02/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2021-007674 du Président de l'ASN du 22 février 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-007674 du 22 février 2021 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire d’octroi d’aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EASu) du réacteur 3 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB no 88)

Publié le 12/02/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2021-006729 du Président de l’ASN du 12 février 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-006729 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 février 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 87)

Publié le 08/02/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2021-005031 du président de l’ASN du 5 février 2021

Décision approuvant les règles générales d’exploitation de l’INB n°93, dénommée « usine Georges Besse », implantée sur le site du Tricastin.

Publié le 03/02/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2021-002435 du Président de l’ASN du 1er février 2021

Décision n° CODEP-LYO-2020-002435 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er février 2021 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 98.

Publié le 01/02/2021

Décisions

Décision n° CODEP-LYO-2021-004648 du Président de l’ASN du 28 janvier 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-004648 du 28 janvier 2021 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire d’octroi d’aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EASu) du réacteur 5 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 89)

Publié le 16/02/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2021-003707 du Président de l’ASN du 28 janvier 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-003707 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à des activités de rinçage et d’expertise d’un générateur de vapeur (GV) dans le bâtiment d’entreposage des GV n° 3 du CNPE de Cruas-Meysse à l’intérieur du périmètre de l’INB n° 111

Publié le 22/01/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2021-003864 du Président de l’ASN du 21 janvier 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-003864 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2021 d’octroi d’un sursis à la requalification périodique de quatorze équipements sous pression nucléaires néo-soumis de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et 89)

Publié le 22/01/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2021-003682 du Président de l’ASN du 21 janvier 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-003682 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2021 d’octroi d’un sursis à la requalification périodique de trois équipements sous pression nucléaires néo-soumis communs aux réacteurs n° 3 et 4 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB n° 112)

Publié le 22/01/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2021-003688 du Président de l’ASN du 21 janvier 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-003688 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2021 d’octroi d’un sursis à la requalification périodique de trois équipements sous pression nucléaires néo-soumis communs aux réacteurs n° 1 et 2 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB n° 112)

Publié le 26/01/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2021-003833 du Président de l’ASN du 20 janvier 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-003833 du Président de l’ASN du 20 janvier 2021 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires 9 TEU 001 EV, 9 TEU 001 ZE et 9 TEU N04 TY de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)

Publié le 21/01/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-BDX-2020-062533 du Président de l'ASN du 20 janvier 2021

CNPE de Civaux – Réacteur 2 Autorisation d’aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires. Prolongation de l’échéance de la révision complète de la visite de trois robinets de purge robinets identifiés par les repères fonctionnels 2 APG 011 VL, 2 APG 012 VL, 2 APG 014 VL des générateurs de vapeur (APG) du réacteur 2 du CNPE de Civaux.