Avis n° 2020-AV-0370 de l’ASN du 22 décembre 2020

Publié le 21/05/2021

Avis de l'ASN

Avis n° 2020-AV-0370 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2020 sur le projet de décret modifiant le périmètre du centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche (INB no 66) exploitée par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) sur la commune de Digulleville (département de la Manche)

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Sur Légifrance

  • Décret n° 2021-622 du 19 mai 2021 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 66, dénommée « Centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche (CSM) », exploitée par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), située sur le territoire de la commune de Digulleville (département de la Manche)
  • Avis n° 2020-AV-0370 du 22 décembre 2020 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret modifiant le périmètre du centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche (INB n° 66) exploitée par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) sur la commune de Digulleville (département de la Manche)
Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021