Avis n° 2020-AV-0364 de l’ASN du 5 novembre 2020

Publié le 03/02/2021

Avis de l'ASN

Avis n° 2020-AV-0364 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 novembre 2020 sur un projet d’arrêté ministériel relatif aux modalités de mise en œuvre des obligations particulières de surveillance, de déclaration et de contrôle des émissions et des niveaux d’activité auxquelles sont soumises les installations soumises au système d’échange de quotas de gaz à effet de serre

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Sur Légifrance

Arrêté du 21 décembre 2020 sur les modalités de mise en œuvre des obligations particulières de surveillance, de déclaration et de contrôle des émissions et des niveaux d'activité auxquelles sont soumises les installations soumises au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre

Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021