Avis n° 2019-AV-0338 de l’ASN du 12 septembre 2019

Publié le 02/10/2019

Usine de fabrication de combustibles nucléaires -SICN Veurey Voroize Fabrication de substances radioactives

Avis de l'ASN

Avis n° 2019-AV-0338 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 septembre 2019 sur le projet d’arrêté préfectoral fixant les servitudes d’utilité publique à instituer sur les parcelles situées au droit et autour du terrain d’assiette des installations nucléaires de base n° 65 et n° 90 exploitées par la Société industrielle de combustible nucléaire (SICN) à Veurey-Voroize dans le cadre de leur procédure de déclassement

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDPP-IC-2019- 10-01.pdf (PDF - 7.92 Mo )
Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021