Avis n° 2017-AV-0284 de l’ASN du 24 janvier 2017

Publié le 25/04/2017

Avis de l'ASN

Avis n° 2017-AV-0284 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 janvier 2017 sur le projet de décret portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire »

Décret n° 2017-588 du 20 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé "Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire"

Date de la dernière mise à jour : 25/04/2017