Avis n° 2016-AV-0274 de l’ASN du 22 septembre 2016

Publié le 09/11/2016

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP3-A) Transformation de substances radioactives

Avis de l'ASN

Avis n° 2016-AV-0274 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 septembre 2016 sur le projet de décret autorisant la société AREVA NC à modifier l’installation nucléaire de base no 116, dénommée « usine UP3 A », située dans son établissement de La Hague (département de la Manche)

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Sur Légifrance

Décret n° 2016-1501 du 7 novembre 2016 autorisant AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base n° 116 dénommée « UP3-A » implantée dans l'établissement de La Hague (Manche)

Date de la dernière mise à jour : 16/09/2021