Avis n°2016-AV-0268 de l’ASN du 26 mai 2016

Publié le 24/08/2016

Avis de l'ASN

Avis n°2016-AV-0268 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 mai 2016 sur le projet d’arrêté portant création du commandement spécialisé pour la sécurité du nucléaire.

2016-AV-0268.pdf (PDF - 222.27 Ko )

Sur Légifrance

Arrêté du 20 juillet 2016 portant création du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire

Date de la dernière mise à jour : 16/09/2021