Avis n°2015-AV-0229 de l'ASN du 7 avril 2015

Publié le 15/07/2015

Avis de l'ASN

Thèmes :

Avis n°2015-AV-0229 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2015 sur le projet d’arrêté relatif aux installations mettant en œuvre des substances radioactives, déchets radioactifs ou résidus solides de minerai d’uranium, de thorium ou de radium soumises à autorisation au titre de la rubrique 1716, de la rubrique 1735 et de la rubrique 2797 des installations classées pour la protection de l’environnement

Arrêté du 23 juin 2015 relatif aux installations mettant en œuvre des substances radioactives, déchets radioactifs ou résidus solides de minerai d'uranium, de thorium ou de radium soumises à autorisation au titre de la rubrique 1716, de la rubrique 1735 et de la rubrique 2797 de la nomenclature des installations classées

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030885472&dateTexte=&categorieLien=id

Date de la dernière mise à jour : 15/07/2015