Avis n° 2014-AV-0217 de l’ASN du 23 octobre 2014

Publié le 03/03/2015

Avis de l'ASN

Thèmes :

Avis n° 2014-AV-0217 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2014 sur un projet de décret relatif à la gestion des sources radioactives scellées usagées

Décret n° 2015-231 du 27 février 2015 relatif à la gestion des sources radioactives scellées usagées

Date de la dernière mise à jour : 03/03/2015