Avis n°2014-AV-0201 de l’ASN du 21 janvier 2014

Publié le 04/09/2014

Avis de l'ASN

Avis n°2014-AV-0201 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 sur les projets de décrets modifiant la nomenclature des installations classées et modifiant la colonne B de l’annexe à l’article R.511-9 du code de l’environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes

Date de la dernière mise à jour : 17/10/2016