Avis n°2013-AV-0181 de l’ASN du 4 juin 2013

Publié le 16/07/2013

Avis de l'ASN

Thèmes :

Avis n°2013-AV-0181 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juin 2013 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base

Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base

 

Date de la dernière mise à jour : 06/05/2014