Avis n°2012-AV-0142 de l’ASN du 31 janvier 2012
Avis de l'ASN
Avis n°2012-AV-0142 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2012 sur un projet de décret relatif à l’organisation de la médecine du travail, modifiant les dispositions du code du travail relatives au suivi médical renforcé des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants
2012-AV-0142.pdf (PDF - 104.21 Ko )Sur Légifrance
Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail