Avis n° 2011-AV-128 du 26 juillet 2011 de l’ASN

Publié le 30/12/2011

Avis de l'ASN

Thèmes :

  • Participation et information du public

Avis n° 2011-AV-128 du 26 juillet 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret déterminant la liste des projets, plans et programmes faisant obligatoirement l’objet d’une communication au public par voie électronique dans le cadre de l’expérimentation prévue au II de l’article L. 123-10 du code de l’environnement

Date de la dernière mise à jour : 05/05/2014