Avis n° 2011-AV-0122 du 5 juillet 2011 de l’ASN

Publié le 20/07/2011

Monts d'Arrée EL4 D (Brennilis) Stockage et dépôt de substances radioactives

Avis de l'ASN

Avis n° 2011-AV-0122 du 5 juillet 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement partiel de l’installation nucléaire de base n°162 dénommée EL4-D, installation d’entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d’Arrée, située sur le territoire de la commune de Loqueffret (département du Finistère)

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Sur Légifrance

Décret n° 2011-886 du 27 juillet 2011 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 162 dénommée EL4-D, installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'Arrée, située sur le territoire de la commune de Loqueffret (département du Finistère)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024403916&dateTexte=&categorieLien=id

Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021