Avis n° 2011-AV-0110 du 29 mars 2011 de l’ASN

Publié le 30/12/2011

Avis de l'ASN

Thèmes :

  • Participation et information du public

Avis n° 2011-AV-0110 du 29 mars 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement

Date de la dernière mise à jour : 05/05/2014