Avis n° 2010-AV-0104 de l’ASN du 14 décembre 2010

Publié le 24/04/2012

Avis de l'ASN

Thèmes :

Avis n° 2010-AV-0104 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2010 relatif aux projets de décret et d’arrêté pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Décret n° 2012-542 du 23 avril 2012 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Arrêté du 23 avril 2012 pris en application du décret n° 2012-542 du 23 avril 2012 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Date de la dernière mise à jour : 06/05/2014